Le 16-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Civile Agricole De La Paix (Scap) à Saint-Benoît (Réunion) (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320575269. L'activité (principale) de Societe Civile Agricole De La Paix (Scap) est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de porcins
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2014
320575269
Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 22 avril 2013 ; le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement ; arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaires à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel) SELARL AJ PARTENAIRES, Maître PICARD (Maurice), 18, Rue Jean Cocteau, Résidence le Ravel, Appt 82, 97490 Sainte-Clotilde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 1er septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 320 575 269 RCS Saint-Denis
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA PAIX (SCAP)
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bassin la Paix
97470
Saint-Benoît (Réunion)
- Complément Jugement :
- Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 22 avril 2013 ; le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement ; arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaires à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel) SELARL AJ PARTENAIRES, Maître PICARD (Maurice), 18, Rue Jean Cocteau, Résidence le Ravel, Appt 82, 97490 Sainte-Clotilde
16-06-2013
320575269
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 22 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 320 575 269 RM 974
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA PAIX
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bassin la Paix
97470
Saint-Benoît (Réunion)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
16-06-2013
320575269
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 22 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 320 575 269 RM 974
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA PAIX
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bassin la Paix
97470
Saint-Benoît (Réunion)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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