Le 29-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Avold (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021050400363. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021050400363
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-05-2021
2021050400363
jugement modifiant le plan de redressement. Prolongationde la durée du plan d’une année. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 21/00066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2564
- Date :
- 2021-04-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZOUBIR
- Prénom :
- Abdelkader
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 15B rue Maurice-Barrès 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Prolongationde la durée du plan d’une année. Commissaire à l’exécution du plan : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 21/00066
11-05-2017
2021050400363
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2015/1659
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2017-01-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZOUBIR
- Prénom :
- Abdelkader
- Adresse :
- 15 B rue Maurice Barrès 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2015/1659
29-03-2016
2021050400363
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 5/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 7 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZOUBIR
- Prénom :
- Abdelkader
- Adresse :
- 15 B rue Maurice Barrès 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 5/16
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.