Etablissements Fouques située à Saint-Martin-de-Fontenay (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 380570952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Etablissements Fouques
Ville:
Saint-Martin-de-Fontenay
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402246654
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2020
380570952
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020
- Annonce n°
- 2807
- Date :
- 2020-09-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
29-07-2020
380570952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 2020-07-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2019
380570952
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2019-05-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180052 publié le 15/03/2018
- Annonce n°
- 359
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Bricolage, graines, peinture, papiers peints, quincaillerie, jouets, bazar et papeterie, droguerie, décoration mobilier d'intérieur et de plein air, chauffage, électricité, sanitaire, plomberie, revêtements sols et muraux, vente de produits phytosanitaires, végétaux, jardins, motoculture, découpé de verre, location de véhicule roulant, motorisé ou non, de tout matériel et équipement.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180014 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 65
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2017
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 250
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 90000 EUR
- Adresse :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Etablissement(s) :
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2017
- Oppositions :
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La société ETABLISSEMENTS FOUQUES et la société FOUQUES MATERIAUX, SARL au capital de 100 euros, dont le siège est à Saint Martin de Fontenay, rue du Clos Saint Joseph, RCS Caen 829 064 401, ont établi le 1er décembre 2017, à CAEN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS FOUQUES ferait apport à la société FOUQUES MATERIAUX de sa branche complète et autonome d'activité de " négoce de matériaux de construction ", 3. Les comptes de la société ETABLISSEMENTS FOUQUES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 avril 2017. S'agissant de la société FOUQUES MATERIAUX, créée depuis le 19 avril 2017 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 avril 2017. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS FOUQUES, il sera attribué à la société ETABLISSEMENTS FOUQUES 52 519 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société FOUQUES MATERIAUX, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société FOUQUES MATERIAUX étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ETABLISSEMENTS FOUQUES et la valeur nominale des parts créées par la société FOUQUES MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société FOUQUES MATERIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er mai 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société FOUQUES MATERIAUX. 7. L'apport consenti par la société ETABLISSEMENTS FOUQUES et l'augmentation de capital de la société FOUQUES MATERIAUX qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de CINQ CENT VINGT CINQ MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX (525 190) euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de CAEN, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de de la société ETABLISSEMENTS FOUQUES et de de la société FOUQUES MATERIAUX, le 10janvier 2018.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 251
- n°RCS :
- 829 064 401RCSCaen
- Dénomination :
- FOUQUES MATERIAUX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Adresse :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Etablissement(s) :
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2017
- Oppositions :
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La société ETABLISSEMENTS FOUQUES, SARL au capital de 90.000 euro, dont le siège est à Saint Martine de Fontenay, rue du Clos Saint Joseph, RCS Caen 380 570 952 et la société FOUQUES MATERIAUX ont établi le 1er décembre 2017, à CAEN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS FOUQUES ferait apport à la société FOUQUES MATERIAUX de sa branche complète et autonome d'activité de " négoce de matériaux de construction ", 3. Les comptes de la société ETABLISSEMENTS FOUQUES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 avril 2017. S'agissant de la société FOUQUES MATERIAUX, créée depuis le 19 avril 2017 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 avril 2017. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS FOUQUES, il sera attribué à la société ETABLISSEMENTS FOUQUES 52 519 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société FOUQUES MATERIAUX, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société FOUQUES MATERIAUX étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ETABLISSEMENTS FOUQUES et la valeur nominale des parts créées par la société FOUQUES MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société FOUQUES MATERIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er mai 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société FOUQUES MATERIAUX. 7. L'apport consenti par la société ETABLISSEMENTS FOUQUES et l'augmentation de capital de la société FOUQUES MATERIAUX qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de CINQ CENT VINGT CINQ MILLE CENT QUATRE-VINGT-DIX (525 190) euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de CAEN, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de de la société ETABLISSEMENTS FOUQUES et de de la société FOUQUES MATERIAUX, le 10 janvier 2018.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 1175
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 192
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : HENTSCH Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT, CERTIFICATION D'ENTREPRISE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LENOIR Valérie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 3049
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 448
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Bricolage, matériaux de ocnstruction, graines, peintures, papiers peints, quincaillerie, jouets, bazar et papeterie, droguerie, décoration, mobilier d'intérieur et de plein air, chauffage, électricité, sanitaire, plomberie, revetements sols et muraux, vente de produits phytosanitaires, végétaux, jardins, motoculture, découpe de verre, location de tout véhicule roulant, motorisé ou non, de tout matériel et équipement.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1490
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1672
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2530
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 1880
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090076 publié le 09/10/2009
- Annonce n°
- 1162
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080081 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 1276
- n°RCS :
- 380 570 952RCSCaen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS FOUQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue du Clos Saint-Joseph 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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