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Date du rapport
Référence
Description
17-07-2024
430462655
Jugement a constaté que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation ; ordonné la clôture de la procédure et la classement du dossier. N° RG : 09/07675
23-12-2021
430462655
Jugement prorogeant de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation, fixant le terme du plan d’apurement au 11 août 2023 ; dit que la modification du plan sollicité est la suivante : prolongation du plan de redressement de deux années supplémentaires, soit jusqu’au 11 août 2023 ; franchise du 9ème dividende ; règlement du solde du passif en trois dividendes : 7 % au titre du 10ème dividende payable immédiatement ; 9 % au titre du 11ème dividende payable le 11 août 2022 ; 9 % au titre du 12ème dividende payable le 11 août 2023. N° RG : 09/07675
14-06-2013
430462655
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 11 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure 8eme Etage, 445, Bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex
08-04-2013
430462655
Jugement autorisant la poursuite d'activité pour une durée de trois mois à compter du 3 mai 2013 et jusqu'au 3 août 2013 inclus
19-01-2011
430462655
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-01-2011
430462655
Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à 10 ans ; nomme la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK, mandataires judiciaires, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, commissaire à l'exécution du plan
01-06-2010
430462655
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement au 17/08/2009 la date de cessation des paiements ; désignant la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59800 Lille, en qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
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