Personne physique située à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514241041. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Valery-en-Caux
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608189897
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2013
514241041
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013
- Annonce n°
- 3775
- Date :
- 14 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2013
514241041
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 3248
- Date :
- 7 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
30-12-2011
514241041
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1022
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 140000 Euros.
- Activité :
- Pizza à emporter et à consommer sur place.
- Adresse de l'établissement :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valéry-en-Caux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 393 801 790 RCS Rouen
- Nom :
- CANIS
- Prénom :
- Frédéric, Guy, Patrick
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 393 801 790 RCS Rouen
- Nom :
- CANIS
- Prénom :
- Frédéric, Guy, Patrick
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2009
- Publication légale :
- L'Union Agricole du 16/12/2010 et du 17 février 2011
- Oppositions :
- Maître Jean-Gabriel REMY, Notaire 9, quai du Havre 76460 Saint-Valery-en-Caux
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