Personne physique située à Pontpoint (Puerto de Arrecife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112000218. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto de Arrecife
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112000218
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2023
2023112000218
Jugement a arrêté un plan de redressement pour une durée de 5 ans. Modalités d’exécution : paiement sans remise ni délai, conformément au II de l’article L.626-20 des créances n’excédant pas 500 euros, outre les frais de la procédure et les émoluments du mandataire judiciaire ; paiement en quatre annuités d’un montant égal à 10% des autres créances admises à la date anniversaire du présent jugement et le solde la cinquième année. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ALPHA MJ 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 22/1105
04-12-2022
2023112000218
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 17 mai 2021. Mandataire judiciaire désigné : SCP ALPHA MJ - Me Julie Hermont - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. Les créanciers disposent d’un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné. N° RG : 22/1105
22-02-2022
2023112000218
Ordonnance prononçant l’ouverture d’une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : Maître Denis Hazane - SCP ANGEL HAZANE - 24 rue Notre Dame de Bon Secour - BP 30798 - 60200 Compiègne. RG 21/2605
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