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Date du rapport
Référence
Description
09-12-2018
395319783
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018
- Annonce n°
- 2029
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150205.Annonce numéro : 2384.Date de parution : 25/10/2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2015-10-15
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 395 319 783RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCEA HENRI DELAVAL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 408 895 456RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SARL LE DOUX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Location de matériels et à titre accessoire la réalisation de travaux agricoles
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 430 061 473RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI "62, rue PORT DE MARNE"
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 11 rue du Général Leclerc 51510 Fagnières
- n°RCS :
- 450 143 789RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI PRESTIMMO
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Gestion, administration, d'un ou plusieurs immeubles à améliorer ou édifier
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 453 289 357RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- G.F.A. FERME DE L'ETANG
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Propriété et administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 431 821 990RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- CLAIRIMMO
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Achat et vente de tous biens immobiliers et d'une maniére générale l'activité de marchand de biens
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 508 199 346RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI DOMINO-OLERON
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Gestion, administration d'un ou plusieurs immeubles à améliorer ou édifier. Souscription à tout emprunt permettant de réaliser ce programme locatif
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 508 228 822RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LES LILAS
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Gestion, administration d'un ou plusieurs immeubles à améliorer ou édifier; la souscription à tout emprunt ou le cautionnement de tout emprunt permettant de réaliser ce programme locatif et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 594 700RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- ALLIANCE ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activité commerciale de production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires Photovoltaïques, toutes opérations de location
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 855 788RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SEQUOIA ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Production d'énergie
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 855 747RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- DYNAMIS ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activité commerciale de production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires Photovoltaïques, toutes opérations de location.
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 896 394RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- ORME ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Production d'énergie
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 896 360RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SOLEIL ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Production d'énergie
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 998 323RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE TILLEUL
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous les moyens ou procédés de tous immeubles bâtis ou non , de tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 519 698 468RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI CHEZ CAMILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous les moyens ou procédés, de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
18-11-2016
395319783
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 2014-04-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 395 319 783RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.E.A. HENRI DELAVAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952
25-10-2015
395319783
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 395 319 783RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCEA HENRI DELAVAL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 408 895 456RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SARL LE DOUX
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Location de matériels et à titre accessoire la réalisation de travaux agricoles
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 430 061 473RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI "62, rue PORT DE MARNE"
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 11 rue du Général Leclerc 51510 Fagnières
- n°RCS :
- 450 143 789RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI PRESTIMMO
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Gestion, administration, d'un ou plusieurs immeubles à améliorer ou édifier
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 453 289 357RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- G.F.A. FERME DE L'ETANG
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Propriété et administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 482 516 085RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- Société Civile d'Exploitation Agricole "Ferme des Ajaux"
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- Exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 11 rue du Général Leclerc 51510 Fagnières
- n°RCS :
- 431 821 990RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- CLAIRIMMO
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Achat et vente de tous biens immobiliers et d'une maniére générale l'activité de marchand de biens
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 508 199 346RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI DOMINO-OLERON
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Gestion, administration d'un ou plusieurs immeubles à améliorer ou édifier. Souscription à tout emprunt permettant de réaliser ce programme locatif
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 508 228 822RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LES LILAS
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Gestion, administration d'un ou plusieurs immeubles à améliorer ou édifier; la souscription à tout emprunt ou le cautionnement de tout emprunt permettant de réaliser ce programme locatif et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 594 700RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- ALLIANCE ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activité commerciale de production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires Photovoltaïques, toutes opérations de location
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 855 788RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SEQUOIA ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Production d'énergie
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 855 747RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- DYNAMIS ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activité commerciale de production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires Photovoltaïques, toutes opérations de location.
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 896 394RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- ORME ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Production d'énergie
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 896 360RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SOLEIL ENERGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Production d'énergie
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 518 998 323RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI LE TILLEUL
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous les moyens ou procédés de tous immeubles bâtis ou non , de tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- n°RCS :
- 519 698 468RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCI CHEZ CAMILLE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous les moyens ou procédés, de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.
12-02-2015
395319783
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement, représentée par la SCP BAYLE CHANEL BAYLE, Administrateurs Judiciaires nommés par jugement du 18 juin 2013 avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 395 319 783RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCEA DELAVAL
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement, représentée par la SCP BAYLE CHANEL BAYLE, Administrateurs Judiciaires nommés par jugement du 18 juin 2013 avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
16-07-2013
395319783
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assurer seule et entièrement l'administration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 395 319 783RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- S.C.E.A. HENRI DELAVAL
- Forme :
- Société civile agricole
- Activité :
- acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assurer seule et entièrement l'administration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120166 publié le 29/08/2012
- Annonce n°
- 1070
- n°RCS :
- 395 319 783RCSChâlons-en-Champagne
- Dénomination :
- SCEA HENRI DELAVAL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 423500 EUR
- Administration :
- nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL représenté par BAYLE Pierre
- Adresse du siège social :
- 1 rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
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