Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
1361 -
384 407 839.
RCS
Dijon
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE.
Sigle : S.C.B.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 21400 Etrochey.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2011.
03-04-2012
384407839
Jugement modifiant le plan de redressement
1018 -
Date : 3 avril 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
372 -
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : CARRIERES ET MARBRERIES DE FRANCE - CMF (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENART, GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEBUISSON Eric . Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
2339 -
384 407 839.
RCS
Dijon
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE.
Sigle : S.C.B.
Forme : Société par actions simplifiée.
Adresse du siège social : 21400 Etrochey.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2010.
67 -
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 116000 EUR. Administration : Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Marcel, Rémi, Marie Président : CARRIERES ET MARBRERIES DE FRANCE - CMF (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENART, GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEBUISSON Eric . Adresse :
21400
Etrochey
Etablissement : Etablissement complémentaire. Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 47901 Euros. Activité : Exploitation de carrières sur les communes de BEAUNOTTE, SAINT MARC SUR SEINE, ETROCHEY, MEULSON, AIGNAY LE DUC, ET SAINTE COLOMBE SUR SEINE. Adresse de l'établissement :
21400
Etrochey
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 835 520 040
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES D'ETROCHEY
Date de commencement d'activité : 12
janvier
2011.
Publication légale : Le Journal du Palais de Bourgogne du 30
mai
2011.
Oppositions : Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers 21000 Dijon.
602 -
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Administrateur provisoire : BOURTOURAULT Marcel, Rémi, Marie Président : CARRIERES ET MARBRERIES DE FRANCE - CMF (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENART, GUION ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEBUISSON Eric . Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
11-01-2011
384407839
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % COMPTANT OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon
2302 -
Date : 11 janvier 2011.
Jugement de plan de redressement.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % COMPTANT OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
2546 -
384 407 839.
RCS
Dijon
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE.
Sigle : S.C.B.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Adresse du siège social : 21400 Etrochey.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2009.
24-08-2010
384407839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1961 -
Date : 24 août 2010.
Dépôt de l'état des créances.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2010
384407839
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1724 -
Date : 9 février 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
384 407 839
RCS
Dijon.
SOCIETE DES CARRIERES DE BOURGOGNE. Sigle : S.C.B..
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Activite : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. Adresse du siège social :
21400
Etrochey
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.