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Date du rapport
Référence
Description
25-07-2024
2024070900113
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00013
18-07-2024
2024070900113
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00013
06-08-2021
2024070900113
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Foix. Publication légale : Gazette le 02 juillet 2021. RG 13/13
05-08-2015
2024070900113
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
14-05-2014
2024070900113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du marché au bois, 09100 Pamiers
13-05-2014
2024070900113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 15 novembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BENOIT (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché au Bois, 09100 Pamiers
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