Le 16-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Juvaincourt (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070200324. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
2024070200324
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2024
2024070200324
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/01074
14-06-2017
2024070200324
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 16/1074
01-03-2017
2024070200324
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1074
16-06-2016
2024070200324
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/1074
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