Le 02-01-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Maintien A Domicile Du Pays-Haut à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023081100035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association De Maintien A Domicile Du Pays-Haut
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023081100035
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2023
2023081100035
Jugement du 20 juillet 2023 arrêtant le plan de cession de l’association de maintien à domicile du Pays-Haut au profit de l’association ALYS dont le siège social est sis 6, rue Pablo-Picasso, 57365 Ennery. Date de cessation des paiements : 16 juin 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP CHANEL ET BAYLE, administrateur, 30, avenue de la Résistance, 54520 Laxou. Mission : maintient la SCP Pascale CHANEL-Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE, administrateur judiciaire associé, 20, avenue de la Résistance, 54520 Laxou, dans ses fonctions d’administrateur, en vue de passer tous les actes nécessaires à sa réalisation en conformité de l’article L. 631-22 du Code de commerce, et à poursuivre l’exploitaiton dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu’à la prise en possession par le cessionnnaire agréé. Mandataire judiciaire : Maître Patrick MAROCCOU, 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Val-de-Briey. N° RG : 22/01542
20-07-2023
2023081100035
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire avec maintien d’activité jusqu’au 31 août 2023 minuit. Date de cessation des paiements : 16 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Patrick MAROCCOU - mandataire - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Val de Briey. N° RG : 22/01542
02-01-2023
2023081100035
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 juin 2021 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP CHANEL et BAYLE, 20 avenue de la Résistance, 54520 Laxou - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Patrick MAROCCOU, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Val de Brey - N° RG : 22/01542
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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