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Liquidation judiciaire Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch

Le 28-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch à Tournissan (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399568237. L'activité (principale) de Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Groupement Foncier Agricole Domaine De Saint Roch
Ville:
Tournissan
Département:
Aude
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
399568237
N° assainissement des dettes:
20140205FX3
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Roch 6
11220 Tournissan
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Publications
Date du rapport
Référence
13-02-2014
399568237
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014

Annonce n°
1297
Date :
14 janvier 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE SAINT ROCH
Forme :
Groupement foncier agricole
Activite :
propriété, jouissance et administration des biens immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Adresse du siège social :
6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
05-03-2013
399568237
Jugement modifiant le plan de continuation en ce que l'échéance du plan est fixée au 30 octobre de chaque année, la 3ème échéance étant au 30/10/2013
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013

Annonce n°
1474
Date :
12 février 2013
Jugement modifiant le plan de continuation
RCS :
399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT-ROCH
Forme :
G.F.A.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation en ce que l'échéance du plan est fixée au 30 octobre de chaque année, la 3ème échéance étant au 30/10/2013
21-07-2010
399568237
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010

Annonce n°
956
Date :
28 mai 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination :
GFA DE SAINT ROCH
Forme :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
6 rue Saint Roch 11220 Tournissan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
28-09-2008
399568237
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008

Annonce n°
1189
Date :
9 septembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
399 568 237 RCS Carcassonne
Dénomination :
G.F.A. DE SAINT-ROCH
Forme :
G.F.A.
Activite :
propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations
Adresse du siège social :
6 rue Saint-Roch 11220 Tournissan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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