Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Patrimoine Et Developpement à Chaillevette (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023080800042. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Patrimoine Et Developpement
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023080800042
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2023
2023080800042
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort sur Mer. N° RG : 16/01853
06-06-2018
2023080800042
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 16/01853
23-11-2017
2023080800042
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de la Rochelle ; où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00242
10-11-2016
2023080800042
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01853
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.