Le 12-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chanas (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019042500025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019042500025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-05-2019
2019042500025
jugement du tribunal de grande instance de Vienne arrêtant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 13 ans. Désigne : Madame COUTURIER comme juge-commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Me Cédric CUINET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de commissaire à l’éxécution du plan. N° RG : 17/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 2019-04-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGEON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1077 route d’Herpieux 38150 Chanas
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Vienne arrêtant le plan de redressement. Fixe la durée du plan à 13 ans. Désigne : Madame COUTURIER comme juge-commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Me Cédric CUINET exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de commissaire à l’éxécution du plan. N° RG : 17/00011
12-11-2017
2019042500025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire ; Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 693
- Date :
- 2017-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVAGEON
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1077 route d'Herpieux 38150 Chanas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire ; Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; 17/11
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