Le 10-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Château-d'Oléron (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023080800040. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Château-d'Oléron
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023080800040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2023
2023080800040
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP en la personne de Maître ROUSSELOT-GEGOUE, 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort sur Mer. N° RG : 13/01938
14-01-2021
2023080800040
jugement modifiant un plan de redressement de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 9 rue Adry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer. N° RG : 13/01938
28-04-2015
2023080800040
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
23-09-2014
2023080800040
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-11-2013
2023080800040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
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