Le 07-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vincelles (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140701AS59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140701AS59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2014
20140701AS59
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2532
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
15-01-2014
20140701AS59
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
07-07-2013
20140701AS59
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.