Le 14-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nogaro (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330560293. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3201127053
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de gros de matériel agricole
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-05-2024
330560293
Jugement modifiant le plan de redressement.
10-09-2020
330560293
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2020
330560293
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
14-03-2019
330560293
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26-02-2013
330560293
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel d'Agen en date du 17 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Juillet 2012. Infirmation du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
14-08-2012
330560293
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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