Le 03-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nabinaud (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023010900004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023010900004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2023
2023010900004
Jugement ordonnant la constatation d’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/02578
02-12-2014
2023010900004
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2014
2023010900004
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
03-08-2013
2023010900004
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.