Le 08-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cussay (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 417642543. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140217HM97
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2014
417642543
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 417 642 543 RCS Tours
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Brosse
37240
Cussay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 janvier 2014
14-12-2010
417642543
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 18 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 417 642 543 RCS Tours
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Brosse
37240
Cussay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
14-12-2010
417642543
Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 23 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 417 642 543 RCS Tours
- Nom :
- RENAULD
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Brosse
37240
Cussay
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
08-11-2009
417642543
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 22 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 417 642 543 RCS Tours
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Brosse
37240
Cussay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; mandataire judiciaire : Maître Breion Nadine, 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
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