Personne physique située à Aubry-du-Hainaut (Valverde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092800051. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092800051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
2021092800051
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/03016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 2021-09-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBAUT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 11 rue Malplaquet 59494 Aubry-du-Hainaut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valenciennes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/03016
02-12-2020
2021092800051
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020
- Annonce n°
- 2543
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBAUT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue Malplaquet 59494 Aubry-du-Hainaut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03016
12-04-2018
2021092800051
Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif ; 05/783
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2018-03-09
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBAUT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue Malplaquet 59494 Aubry-du-Hainaut
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif ; 05/783
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.