Bankruptcy Natural person

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General information

Name:

Natural person

Place:

Preignan

Province:

Orense

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

490197928

Debt restruct. nmbr:

20151214WR3

Court:

Tribunal De Grande Instance D'auch

Locations / addresses

Since

Type

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Business address:

rue des Pyrénées 3
32810 Preignan
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Publications

Report date

Reference

Description

22-12-2015

490197928

Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015

Annonce n°: 1732
Date :: 26 novembre 2015; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: 490 197 928 RCS Auch
Nom :: TOURTOIS
Prénom :: Corinne, Cécile, Nathalie
Activite :: travailleur indépendant, transcripteur et secrétariat
Adresse :: 3 rue des Pyrénées Alter Actions Secrétariat 32810 Preignan
Complément Jugement :: Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch

07-06-2015

490197928

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015

Annonce n°: 829
Date :: 11 mai 2015; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 490 197 928 RCS Auch
Nom :: TOURTOIS
Prénom :: Corinne, Cécile, Nathalie
Activite :: travailleur indépendant, transcripteur et secrétariat
Adresse :: 3 rue des Pyrénées Alter Action Secrétariat 32810 Preignan
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

03-09-2014

490197928

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014

Annonce n°: 1235
Date :: 19 août 2014; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 490 197 928 RCS Auch
Nom :: TOURTOIS
Prénom :: Corinne, Cécile, Nathalie
Activite :: travailleur indépendant, transcripteur et secrétariat
Adresse :: 3 rue des Pyrénées Alter Actions Secrétariat 32810 Preignan
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch

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