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Report date
Reference
Description
18-06-2019
2019060600092
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire des époux et mis fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/01282
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2920
- Date :
- 2019-05-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- Jeanne
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- en Bousquet 31460 Prunet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- André
- Adresse :
- en Bousquet 31460 Prunet
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire des époux et mis fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/01282
14-09-2012
2019060600092
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 891
- Date :
- 30 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- Jeanne
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- en Bousquet 31460 Prunet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- André
- Adresse :
- en Bousquet 31460 Prunet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2012
2019060600092
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 29 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- André
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- En Bousquet 31460 Prunet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- Jeanne
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- En Bousquet 31460 Prunet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
04-03-2011
2019060600092
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 15 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Bousquet 31460 Prunet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse
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