Le 08-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202108200278. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202108200278
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2021
202108200278
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/773
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210155 publié le 11/08/2021
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2021-07-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARILLEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 11 rue des Champs 85230 Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 21/773
30-07-2019
202108200278
jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER pris en personne de Me PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/973
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2870
- Date :
- 2019-07-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARILLEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue des Champs 85230 Bouin
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER pris en personne de Me PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 18/973
31-07-2014
202108200278
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 17 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARILLEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 11 rue des Champs 85230 Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans
11-12-2013
202108200278
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 21 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARILLEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 11 rue des Champs 85230 Bouin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-05-2013
202108200278
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARILLEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 11 rue des Champs 85230 Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.