Le 28-10-2011, un état des créances de Personne physique à La Saussaye (Lugo) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394400873. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150220MZ22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2015
394400873
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 10 février 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
394 400 873
RCS
Evreux
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
16 La Pommeraie
27370
La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, B.P. 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 19 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-11-2011
394400873
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Berel Marc - 31 rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 19 octobre 2011
- Autre jugement de clôture
-
n°RCS :
-
394 400 873
RCS
Evreux
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
16
La Pommeraie
27370
La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître Berel Marc - 31 rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex
28-10-2011
394400873
Avis de dépôt de l'état des créances suite à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 08/11/2010 à son égard ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 4 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
394 400 873
RCS
Evreux
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
16
La Pommeraie
27370
La Saussaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances suite à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 08/11/2010 à son égard ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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