Le 01-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Wasnes-au-Bac (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062800120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062800120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2018
2018062800120
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 9 mars 2017. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Valenciennes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 17/00019
06-02-2018
2018062800120
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2589
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSERY
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 ruelle du Marais 59252 Wasnes-au-Bac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00019
23-03-2017
2018062800120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements confirmée au 31 mars 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; N° RG 17/00019
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 2017-03-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSERY
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 3 ruelle du Marais 59282 Wasnes-au-Bac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements confirmée au 31 mars 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; N° RG 17/00019
01-02-2017
2018062800120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG 17/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2017-01-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSERY
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 3 ruelle du Marais 59252 Wasnes-au-Bac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG 17/00019
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.