Le 24-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bolquère (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500213. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500213
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
2021071500213
Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 17/03305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 2021-07-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 avenue de la Coume Les Gentianes 66210 Bolquère
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan modifiant le plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 17/03305
03-07-2020
2021071500213
jugement prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/03305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2020-06-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 avenue de la Coume Les Gentianes 66210 Bolquère
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 17/03305
06-01-2019
2021071500213
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/03305
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 2018-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- avenue Maréchal-Joffre Les Gentianes 66120 Odeillo
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/03305
16-08-2018
2021071500213
Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2018-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- avenue Maréchal Joffre, Les Gentianes 66120 Odeillo
- Complément Jugement :
- Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.
24-12-2017
2021071500213
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03305
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 3402
- Date :
- 2017-11-30
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAUD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- avenue Maréchal Joffre Les Gentianes 66120 Odeillo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03305
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