Le 30-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Geneuille (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130519FN6. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130519FN6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
20130519FN6
Avis de dépôt du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 25 mars 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RELANGE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
2
rue
de l'Abreuvoir
25870
Geneuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
30-08-2012
20130519FN6
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 29/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 704
- Date :
- 10 août 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 444 069 645 RCS Besançon
- Nom :
- RELANGE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
2
rue
de l'Abreuvoir
25870
Geneuille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 29/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.