Le 19-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Grand-Auverne (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141008EX23. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141008EX23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2014
20141008EX23
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
Molière
44520
Grand-Auverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
11-04-2014
20141008EX23
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
- Activite :
- bureau d'étude en électricité
-
Adresse :
-
8
rue
Molière
44520
Grand-Auverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19-11-2009
20141008EX23
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 27 octobre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONSKA
- Prénom :
- Jean-Laurent
- Activite :
- ingénieur études techniques
-
Adresse :
-
la Romeraie
Etude T.I.B. Elec
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
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