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Redressement judiciaire Personne physique

Le 22-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021022300233. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Martial
Département:
Asturias
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2021022300233
N° assainissement des dettes:
2021022300233
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Bourg 5
33490 Saint-Martial
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Publications
Date du rapport
Référence
12-03-2021
2021022300233
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte dû au titre de l’année 2019 à 5,28% du passif, montant payé au commissaire à l’exécution du plan, réduction à 0% du pacte dû au titre de l’année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l’intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires, avec l’échéance du 6 novembre 2021 de 7,22% du passif, celle du 6 novembre 2022 de 10% celle du 6 novembre 2023 de 11% et la dernière échéance du 6 avril 2024 de 11,50%. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. N° RG : 11/00273
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021

Annonce n°
2349
Date :
2021-02-19
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ESCULIER
Prénom :
Marie-Claude
Activité :
conseil pour les affaires et la gestion
Adresse :
5 le Bourg 33490 Saint-Martial
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : réduction du pacte dû au titre de l’année 2019 à 5,28% du passif, montant payé au commissaire à l’exécution du plan, réduction à 0% du pacte dû au titre de l’année 2020, pour les seuls créanciers ayant opté pour le paiement de l’intégralité du passif (option 2 ou B) : prorogation de deux années supplémentaires, avec l’échéance du 6 novembre 2021 de 7,22% du passif, celle du 6 novembre 2022 de 10% celle du 6 novembre 2023 de 11% et la dernière échéance du 6 avril 2024 de 11,50%. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 6 avril 2012 et modifié le 14 avril 2017. N° RG : 11/00273

03-05-2017
2021022300233
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017

Annonce n°
1921
Date :
2017-04-14
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ESCULIER
Prénom :
Marie-Claude
Adresse :
5 le Bourg 33490 Saint-Martial
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2016, pour les créanciers ayant opté pour l'option 2, initialement prévu à hauteur de 12 %, sera réduit à 5 % avec les 7 % restants payables sur les trois dernières années de l'option 2, à savoir les pactes des années 2020, 2021 et 2022 ; dit qu'à compter de l'année 2017, les pactes des deux options sont payables le 6 novembre de chaque année, à l'exception de la dernière annualité de l'option 2 qui sera payable le 6 avril 2022 ; dit que les autres modalités du plan ne sont pas modifiés ; RG n° : 11/00273

26-07-2012
2021022300233
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012

Annonce n°
1148
Date :
6 juillet 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ESCULIER
Prénom :
Marie-Claude
Adresse :
5 Le Bourg 33490 Saint-Martial
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

06-05-2012
2021022300233
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012

Annonce n°
1347
Date :
6 avril 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ESCULIER
Prénom :
Marie-Claude
Activité :
conseil pour les affaires et la gestion
Adresse :
5 Le Bourg 33490 Saint Martial
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 ans, désignant Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

22-02-2011
2021022300233
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011

Annonce n°
2004
Date :
4 février 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ESCULIER
Prénom :
Marie-Claude
Activité :
conseils pour les affaires et gestion
Adresse :
5 Le Bourg 33490 Saint-Martial
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
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