Le 23-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Croix-aux-Mines (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022600073. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019022600073
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2019
2019022600073
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. N° RG : 18/106
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 2019-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Joaquim
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue d’Alsace 88520 La Croix-aux-Mines
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. N° RG : 18/106
23-03-2018
2019022600073
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/105
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3402
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Joaquim
- Adresse :
- 19 rue d'Alsace 88520 La Croix aux Mines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/105
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