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Redressement judiciaire Personne physique

Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020123100105. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montagny
Département:
Soria
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020123100105
N° assainissement des dettes:
2020123100105
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Gondras 0
42840 Montagny
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Publications
Date du rapport
Référence
22-01-2021
2020123100105
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021

Annonce n°
2021
Date :
2020-11-12
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BERCHOUX
Prénom :
Frédéric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Gondras 42840 Montagny
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134

17-01-2019
2020123100105
avis d’un jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019

Annonce n°
955
Date :
2018-12-20
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BERCHOUX
Prénom :
Frédéric
Activité :
agriculteur
Adresse :
Gondras 42840 Montagny
Complément Jugement :
avis d’un jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134

01-10-2013
2020123100105
Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013

Annonce n°
1255
Date :
1er août 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BERCHOUX
Prénom :
Frédéric
Activité :
agriculteur
Adresse :
Gondras 42840 Montagny
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)

05-08-2010
2020123100105
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010

Annonce n°
1977
Date :
22 juin 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BERCHOUX
Prénom :
Frédéric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Gondras 42840 Montagny
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne

21-04-2009
2020123100105
Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009

Annonce n°
1468
Date :
10 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
451 350 011RCSRoanne
Nom :
BERCHOUX
Prénom :
Fréderic
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Gondras 42840 Montagny
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009

Rapports
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