Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chantillac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XZ17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ17
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité déjuge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI (Jean, Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BODART
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Brard
16360
Chantillac
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité déjuge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI (Jean, Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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