Le 16-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayet (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2016
2016101800036
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00636
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARMANGEAT
- Prénom :
- Loïc
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
place
de Bellevue
03500
Bayet
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00636
03-06-2016
2016101800036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00636
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 2 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARMANGEAT
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
3
place
de Bellevue
03500
Bayet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00636
16-07-2015
2016101800036
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Petillat, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARMANGEAT
- Prénom :
- Loïc
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
3
place
de Bellevue
03500
Bayet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Petillat, Résidence les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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