Le 09-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Peyratte (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020120800150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020120800150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2020
2020120800150
jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BLANC Frédéric, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01286
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 3788
- Date :
- 2020-11-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Pionnière 79200 La Peyratte
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BLANC Frédéric, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01286
12-07-2011
2020120800150
Jugement modifiant le plan de continuation ; délai 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3841
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 22 Village des Acacias 79390 Thenezay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; délai 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
24-11-2010
2020120800150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 4 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 22 Village des Acacias 79390 Thenezay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
09-05-2010
2020120800150
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 23 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMARCHE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 22 Village des Acacias 79390 Thénezay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
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