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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Peyratte (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020120800150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
La Peyratte
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020120800150
N° assainissement des dettes:
2020120800150
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
lieu-dit la Pionnière 2
79200 La Peyratte
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Publications
Date du rapport
Référence
20-12-2020
2020120800150
jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BLANC Frédéric, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01286
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020

Annonce n°
3788
Date :
2020-11-24
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAMARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Activité :
non précisée
Adresse :
2 lieu-dit la Pionnière 79200 La Peyratte
Complément Jugement :
jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BLANC Frédéric, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 20/01286

12-07-2011
2020120800150
Jugement modifiant le plan de continuation ; délai 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011

Annonce n°
3841
Date :
15 juin 2011
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAMARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Adresse :
22 Village des Acacias 79390 Thenezay
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; délai 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex

24-11-2010
2020120800150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010

Annonce n°
2491
Date :
4 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAMARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Adresse :
22 Village des Acacias 79390 Thenezay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

09-05-2010
2020120800150
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010

Annonce n°
1956
Date :
23 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAMARCHE
Prénom :
Jean-Marc
Adresse :
22 Village des Acacias 79390 Thénezay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BLANC (Frédéric), 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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