Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR à Sca France Champignon située à Saumur (Zamora). Le numéro de RCS de cette affaire est le 389134016. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Sca France Champignon
Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
2024091900031
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2024
389134016
Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 20/01026
04-10-2023
389134016
Avis de dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce. ART. R641-39 du code de commerce : Au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur où tout intéressé peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/01026
08-03-2022
389134016
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/1026
02-05-2021
389134016
jugement adoptant le plan de cession de l’entreprise et ouvrant concomitamment les opérations de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49000 Angers. Administrateur judiciaire: SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND, 7, rue Caumartin, 75009 Paris. Mission : passer tous les actes nécessaires à la régulation de la cession. N° RG : 20/01026
16-12-2020
389134016
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son président DELOFFRE Pierre. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 17 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître Camille STEINER, 20, rue Gustave Mareau, 49000 Angers. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND, 7, rue de Caumartin, 75009 Paris. Mission : surveillance du débiteur dans sa gestion. N° RG : 20/01026
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.