Le 24-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bessières (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493585780. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022019RJ084119417E3D-FBC0-4992-8B30-3DF8BE6DC1F2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-04-2021
493585780
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210070 publié le 09/04/2021
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 2021-04-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 585 780RCSToulouse
- Nom :
- ANTIC
- Prénom :
- Guillaume
- Nom d'usage :
- ANTIC
- Enseigne :
- Bct Bessieres Controle Technique
- Activité :
- contrôle technique automobile.
- Adresse :
- 6 avenue de l'Avenir ZI des Turques 31660 Bessières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
18-02-2021
493585780
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021
- Annonce n°
- 3320
- Date :
- 2021-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 585 780RCSToulouse
- Nom :
- ANTIC
- Prénom :
- Guillaume
- Nom d'usage :
- ANTIC
- Enseigne :
- Bct Bessieres Controle Technique
- Activité :
- contrôle technique automobile.
- Adresse :
- 6 avenue de l'Avenir ZI des Turques 31660 Bessières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2019
493585780
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2767
- Date :
- 2019-12-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 585 780RCSToulouse
- Nom :
- ANTIC
- Prénom :
- Guillaume
- Nom d'usage :
- ANTIC
- Enseigne :
- Bct Bessieres Controle Technique
- Activité :
- contrôle technique automobile.
- Adresse :
- 6 avenue de l'Avenir ZI des Turques 31660 Bessières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
16-09-2010
493585780
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100180 publié le 16/09/2010
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 2 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 585 780RCSToulouse
- Nom :
- ANTIC
- Prénom :
- Guillaume
- Nom d'usage :
- ANTIC
- Enseigne :
- Bct Bessieres Controle Technique
- Activité :
- contrôle technique automobile.
- Adresse :
- 6 rue de l'Avenir Zone Industrielle des Turques 31660 BESSIERES
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6
02-06-2010
493585780
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 11 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 585 780RCSToulouse
- Nom :
- ANTIC
- Prénom :
- Guillaume
- Nom d'usage :
- ANTIC
- Enseigne :
- Bct Bessieres Controle Technique
- Activité :
- contrôle technique automobile.
- Adresse :
- 6 rue de l'Avenir Zone Industrielle des Turques 31660 BESSIERES
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-05-2009
493585780
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 14 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 585 780RCSToulouse
- Nom :
- ANTIC
- Prénom :
- Guillaume
- Nom d'usage :
- ANTIC
- Enseigne :
- Bct Bessieres Controle Technique
- Activité :
- contrôle technique automobile.
- Adresse :
- 6 rue de l'Avenir Zone Industrielle des Turques 31660 BESSIERES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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