Le 20-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Unzent (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041500132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041500132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2019
2019041500132
jugement arretant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation designant comme commissaire à l’exécution du plan : la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC - 23, rue Delcassé, 09000 Foix. Durée du plan : 10 ans. RG N° : 18/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 2019-04-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- chef d’exploitation
- Adresse :
- Les Mounies 09100 Unzent
- Complément Jugement :
- jugement arretant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation designant comme commissaire à l’exécution du plan : la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC - 23, rue Delcassé, 09000 Foix. Durée du plan : 10 ans. RG N° : 18/00002
03-01-2019
2019041500132
Avis de dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 2018-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Mounies 09100 Unzent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00002
20-04-2018
2019041500132
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant de L'EARL DES MOUNIES ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 18/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 2018-03-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Les Mounies 09100 Unzent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant de L'EARL DES MOUNIES ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 18/00002
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.