Le 29-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Itzac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201909600012. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201909600012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2019
201909600012
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1485
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 2018-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Yehoram
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez M REBOUT Bernard 81170 Itzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1485
05-12-2018
201909600012
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, ZAC le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1485
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 2018-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Yehoram
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieu dit les Vialards 81170 Itzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, ZAC le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1485
29-10-2017
201909600012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation de paiement : 5 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline), SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1485
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Yehoram
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- LD les Vialards 81170 Itzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation de paiement : 5 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline), SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1485
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.