Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Espaly-Saint-Marcel (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Espaly-Saint-Marcel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
N° assainissement des dettes:
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2021
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 3 août 2021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 2021-07-29
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
- Activité :
- charpente, couverture, zinguerie.
- Adresse :
- 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 3 août 2021
23-08-2013
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 8 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
- Adresse :
- 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2013
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 26 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
- Adresse :
- 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2012
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 14 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
- Adresse :
- 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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