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Report date
Reference
Description
14-12-2023
2023120400285
Jugement ordonne la prolongation des opérations de liquidation judiciaire pour une durée d’un an à compter du 16 décembre 2023. N° RG : 13/00008
17-05-2023
2023120400285
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement du 27 février 2023 au Tribunal judiciaire de Saint-Omer où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00008
04-01-2023
2023120400285
Dépôt de la liste des créances complémentaires au tribunal judiciaire de Saint Omer où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 13/00008
23-12-2022
2023120400285
Jugement a ordonné la prolongation des opérations de liquidation judiciaire, pour une durée d’un an à compter du 16 décembre 2022. N° RG : 13/00008
03-02-2022
2023120400285
Jugement ordonnant la prolongation des opérations de liquidation judiciaire pour une année à compter du 16 Décembre 2021. N° RG : 13/00008
01-07-2014
2023120400285
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication
28-11-2013
2023120400285
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)
08-04-2013
2023120400285
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2013
13-02-2013
2023120400285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
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