Gaec Le Mouli Casse située à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 328252721. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
L'Aiguillon-sur-Vie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020072700048
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2020
328252721
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2020-07-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 328 252 721RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LE MOULI CASSE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- les petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY COLLET prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72 bld A.Briand, 85000 La Roches sur Yon. RG 19/249
22-04-2020
328252721
Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200079 publié le 22/04/2020
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 2020-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 252 721RCSdes Sables-d'Olonne
- Dénomination :
- G.A.E.C. LE MOULIN CASSE
- Forme :
- G.A.E.C
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Petites Nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au greffe du TGI des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/429
06-06-2019
328252721
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2019-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 252 721RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- GAEC LE MOULIN CASSÉ
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les petites nouillères 85220 L'Aiguillon-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciare. Mandataire judiciaire : Me Olivier Collet, 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Christian Bury. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/429.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.