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Report date
Reference
Description
31-05-2017
2017052200569
Avis de dépôt de l'état des créances nées après ie jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/1378
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1685
- Date :
- 2017-05-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- artisan rural mécanique agricole et générale
-
Adresse :
- 10 Zone Artisanale 32160 Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après ie jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/1378
10-03-2015
2017052200569
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3116
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- artisan rural mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10 Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-02-2014
2017052200569
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- artisan rural mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10, Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
12-08-2012
2017052200569
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 26 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- artisan rural, mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10 Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
03-04-2008
2017052200569
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008
- Annonce n°
- 5927
- Date :
- 24 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
310 625 595
RCS
Auch
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
10
Zone Industrielle
32160
Plaisance du Gers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch
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