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Report date
Reference
Description
15-09-2024
389803404
Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. RG 24/00187
08-05-2016
389803404
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00326
13-12-2015
389803404
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
31-07-2015
389803404
Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
31-07-2015
389803404
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ; fixe la date de cessation des paiements de M. NATY (Jean-Pierre), au 16 octobre 2013 ; ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de M. NATY (Jean-Pierre) pour la durée fixée par le jugement du 16 avril 2015, soit jusqu'au 16 octobre 2015 ; rappelle que la présente décision est assortie de droit de l'exécution provisoire. Ainsi jugé et signé le 2 juillet 2015
05-05-2015
389803404
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00326
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