Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fegreac (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150218MX111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150218MX111
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2015
20150218MX111
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 19 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Beausoleil
44460
Fegreac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2014
20150218MX111
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Yoann
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Beausoleil
44460
Fégréac
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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