Le 28-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domjevin (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040900072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019040900072
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2019
2019040900072
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire àl’exécution du plan : BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Durée du plan : 7 ans. N° RG : 17/0291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190083 publié le 28/04/2019
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 2019-04-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- éleveur canin
- Adresse :
- 64 rue Grande 54450 Domjevin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire àl’exécution du plan : BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Durée du plan : 7 ans. N° RG : 17/0291
06-07-2018
2019040900072
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2916
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018
- Annonce n°
- 2589
- Date :
- 2018-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- éleveur canin
- Adresse :
- 64 rue Grande 54450 Domjevin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2916
28-11-2017
2019040900072
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/2916
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- éleveur canin
- Adresse :
- 64 rue Grande 54450 Domjevin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/2916
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.