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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Deux-Chaises (Alicante) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021032500169. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Deux-Chaises
Département:
Alicante
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2021032500169
N° assainissement des dettes:
2021032500169
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
LD la Plissonniere 0
03240 Deux-Chaises
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Publications
Date du rapport
Référence
14-04-2021
2021032500169
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/663
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021

Annonce n°
2355
Date :
2021-03-04
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLEMIN
Prénom :
Pascal
Activité :
non précisée
Adresse :
LD la Plissonniere 03240 Deux-Chaises
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/663

02-12-2020
2021032500169
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/663
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020

Annonce n°
2317
Date :
2020-11-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLEMIN
Prénom :
Pascal
Activité :
non précisée
Adresse :
lieudit la Plissonnière 03240 Deux-Chaises
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/663

02-01-2020
2021032500169
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presles, 03100 Montluçon. N° RG : 19/663
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200001 publié le 02/01/2020

Annonce n°
1784
Date :
2019-11-26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GUILLEMIN
Prénom :
Pascal
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
lieudit La Plissonnière 03240 Deux-Chaises
Complément Jugement :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presles, 03100 Montluçon. N° RG : 19/663

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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