Le 22-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202206309. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dissay-sous-Courcillon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202206309
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2016
7202206309
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2292
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
05-08-2016
7202206309
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
rue
de la Côtière
72500
Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2015
7202206309
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3205
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
rue
de la Côtière
72500
Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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