Personne physique située à Gétigné (Teruel) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201904200095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201904200095
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2019
201904200095
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/06691
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 2018-12-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Activité :
- culture de légumes, melon, racines et tubercules
- Adresse :
- La Roche 44190 Gétigné
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/06691
03-01-2019
201904200095
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, B.P. 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 17/06691
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Activité :
- culture de légumes, melons, racines et tubercules
- Adresse :
- La Roche 44190 Gétigné
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, B.P. 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 17/06691
18-02-2018
201904200095
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06691
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Activité :
- cultures maraîchères bio
- Adresse :
- La Roche 44190 Getigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06691
10-02-2016
201904200095
Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 7 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Adresse :
- La Roche 44190 Getigne
- Complément Jugement :
- Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
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