Personne physique située à Le Fossé (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dieppe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019100900006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019100900006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-10-2019
2019100900006
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Durée du plan de continuation : 12 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 16/598
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2961
- Date :
- 2019-08-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUBERT
- Prénom :
- Jacky, Marcel, Henri
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 64 impasse du Mont Saint-Denis 76440 Le Fossé
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Durée du plan de continuation : 12 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 16/598
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