Personne physique située à La Chapelle-Marcousse (Puy-de-Dôme) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130711JS58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-Marcousse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130711JS58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
20130711JS58
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 19 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAGNE
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
La Roche
63420
La Chapelle-Marcousse
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAYEZ
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse MAGNE
-
Adresse :
-
La Roche
63420
La Chapelle-Marcousse
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières
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